La circulaire rectorale d’application sur l’ARTT permettant à chaque collègue d’établir son emploi du temps à 35 H toutes activités comprises, complète les textes nationaux et est bien toujours en vigueur.

Ces textes doivent permettre à chacun de mettre en œuvre la réduction du temps de travail sans se voir imposer de contreparties ; les 35 H sont bien hebdomadaires, il est absolument hors de question de parler d’annualisation. Ce n’est d’ailleurs absolument pas l’esprit du texte. Nous avons pu faire bien préciser toutes activités comprises, ce qui comprend bien entendu les conseils de classe et les différentes réunions auxquelles nous assistons.

Les quatre heures laissées à la disposition de l’agent sont bien hors emploi du temps et ne donnent lieu à aucun droit de regard de la part des chefs d’établissements, encore moins à une quelconque justification.
Les temps de pause sont un décompte forfaitaire pour arriver aux 35h et cela ne correspond pas à la pause méridienne.

La phrase décisive de cette circulaire est bien celle qui parle d’emploi du temps établi à 35h, toutes activités comprises.

Il a fallu de nombreuses interventions aussi bien au niveau ministériel que rectoral pour que les textes soient publiés.
La grève que le SNES seul avait lancée le 5 septembre 2002 nous a permis localement d’obtenir l’écriture d’une circulaire rectorale et la mise en place d’une commission de suivi.

L’application des 35h dans les établissements ne sera pas sans poser des problèmes d’organisation et c’est pour cela que la bataille pour la création de postes reste plus que jamais d’actualité.

Signalez-nous tous les obstacles à la mise en place des 35 h, nous interviendrons chaque fois que cela sera nécessaire afin de veiller à la bonne application des textes.

circulaire rectorale 2002 RTT CPE