Article extrait du site national du SNES
31 mai 2010
Note politique scolaire : suppressions d’emplois en 2011-2012-2013 : le ministère abat ses cartes à l’insu de son plein gré ?
Chaque document porte sur une mesure précise, avec un exposé des motifs, des éléments de contexte, des références juridiques et se termine par une « fiche académique » sur laquelle le recteur doit consigner les contraintes et les éléments facilitateurs pour la mise en œuvre de ladite mesure …et les gains en emplois escomptés.
Premier degré
4 documents concernent le premier degré : suppression des RASED (plusieurs scénarios envisagés), réduction de la scolarisation des deux ans, regroupements scolaires, augmentation du nombre d’élèves par classe.
Second degré : documents 6 à 12
* Évolution de la taille des classes en collège
Il s’agit évidemment d’augmenter le nombre élèves par classe :
« L’augmentation du nombre d’élèves par division (ou groupes) fait partie des mesures destinées à optimiser l’utilisation des moyens d’enseignement sans dégrader les résultats des élèves. Il n’est pas démontré en effet que la taille des classes ait un effet probant sur la réussite des élèves ».
Suivent des éléments de contexte sur le nombre moyen d’élèves par division et par groupe dans le second degré public et sur l’inefficacité des moyens supplémentaires donnés à certaines académies d’où des redéploiements nécessaires… Puis description de la méthode à suivre, avec un exemple de calcul pour être sûr que tout le monde a bien compris ! « Exemple : Au sein d’un établissement, 240 élèves sont en 4e dans 10 divisions soit un nombre d’élèves par division de 24,0. En augmentant le nombre d’élèves par division de 5 élèves on devrait obtenir : 240 / 29 = 8,3 divisions arrondi à 9 (gain d’une division).
Soit un gain théorique en ETP (sur la base d’un coût théorique d’une division de 29 heures) de 1(division) x 29(heures) /18 = 1,6 ».
* Évolution du réseau des établissements
Objectif clair « Il s’agit pour l’académie d’entamer ou de poursuivre le dialogue avec les collectivités afin d’aboutir à la fermeture des petits établissements »
Les arguments avancés ne sont pas tous d’ordre budgétaire et ne peuvent être balayés d’un simple revers de main …même si il nous faut défendre le service public même là où il coûte plus cher qu’ailleurs « Outre le coût de ces établissements pour les finances publiques (Etat et collectivités territoriales), cette situation peut nuire à la qualité de la formation dispensée : isolement des enseignants, multiplication des services partagés, difficulté à monter financièrement des projets pédagogiques, difficulté de faire intervenir des partenaires,… »
* Réduction du volume des décharges dans le second degré
Sans remettre en cause les décharges statutaires il s’agit
• d’une part de « Définir, en s’appuyant sur la nomenclature en vigueur, le volume par académie des activités d’éducation et de formation confortant l’acte d’enseignement. Reconnaître cet investissement sous forme d’HSA ou d’HSE et exceptionnellement sous forme de décharge. » c’est-à-dire de compenser un maximum de décharge par des HS et non plus par des réductions du nombre d’heures « devant élèves »
• de faire une application stricte des décrets de 50 notamment « dans le cadre de la réforme des de la classe de première » quelle surprise !!
• de faire la chasse à toutes les heures de décharges « non statutaires » dont les 2/3 relèvent de la responsabilité des établissements (soutien scolaire, chorale, coordination disciplinaire, formation TICE…)
Le document indique que pour l’année 2009-2010 le volume des décharges (tout confondu) représente 19 827 ETP, que 45% des décharges sont compensées en HSA (cela inclut selon toute vraisemblance les décharges syndicales) et que « Les décharges non statutaires non compensées représentent près de 51 000 heures, soit 2 828 ETP »
Suivent des bilans académie par académie avec un comparatif de ceux qui compensent plus ou moins bien en HS .
* Lycée d’enseignement général et technologique : rationalisation de l’offre scolaire
C’est l’aveu noir sur blanc de tout ce qu’on dit depuis deux ans sur les buts non avoués de cette réforme : « La réforme du lycée général et technologique offre des possibilités significatives d’optimisation aux établissements » par le biais de la dotation globalisée, de la mise en réseau des établissements, de la mise en place du tronc commun en première, des groupes de compétences en langues, de la rationalisation de la carte des langues rares et des conventions entre établissements pour les enseignements d’exploration.
Le ministère demande aux recteurs de simuler diverses hypothèses pour la classe de seconde dont le nombre d’heures moyen constaté aujourd’hui est de 43.5h par division et de chiffrer les économies réalisables sur la base de dotation forfaitaire moyenne de 39h par division, 39.5 , 40h…
Il leur demande également d’évaluer « Pour les classes de première et de terminale générales, […] les possibilités offertes par le « tronc commun ».
Voir le tableau de simulation joint à la fiche.
* Lycée professionnel : rationalisation de la carte des formations
Là aussi la formule magique est « rationalisation de la carte des formations », mais aussi, augmentation des effectifs par divisions, regroupements en champs professionnels, spécialisation des établissements, remise en cause de la politique de développement des CAP des académies.
* Itinéraires de découverte : état des lieux
Sans l’écrire clairement il s’agit bien pour le ministère de remettre en cause les IDD et surtout les deux heures qui leur sont attachés (il est demandé une analyse des modalités de financements de ces enseignements : HP ou HS ?)
Dans l’exposé des motifs : « Deux heures professeurs sont attribuées aux collèges pour leur organisation. Dans le cadre de son autonomie, l’établissement peut procéder à des groupements d’élèves de plusieurs classes d’un même niveau. » Et vive la découverte à 60 par groupe !
Emplois d’administratifs (fiche 13)
Réduire les emplois dans les administrations centrales et les EPLE au motifs de meilleure mutualisation des services, existence de plateforme…argumentation connue RGPP et récurrente dans chaque préparation de budget depuis des années.
Evolution du réseau des établissements
13.Renforcement de l’efficience des emplois administratifs
12.Itinéraires de découvertes : état des lieux
11.LP : rationnalisation de la carte des formations
10.LEGT : rationnalisation de l’offre scolaire
9.Optimisation du remplacement dans le second degré
8.Réduction du volume des décharges dans le second degré
6.Evolution de la taille des classes au collège
5. Intervenants extérieurs en langue vivante. Voir pièce jointe.
4.Sédentarisation des enseignants hors la classe
3.Baisse de la scolarisation des enfants de 2 ans