7 mai 2021

Infos pratiques

Rappel décret 50-1253 toujours d’actualité surveillance en plus de cours

Dans le cadre de certaines questions qui nous parviennent, nous rappelons que si l’on vous demande d’effectuer des tâches avec les élèves qui sont en plus de vos heures de cours elles doivent être rémunérées.

Le décret en question : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000489039/

Decret 50 HS