5 février 2012

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Projet de loi sur les non-titulaires : l’urgence d’interpeller à nouveau les députés avant l’adoption de la loi

Après avoir été adoptée par le Sénat le 26 janvier 2012, après engagement de la procédure accélérée, la loi sur les non-titulaires doit être débattue à l’Assemblée nationale le 7 février. Il y a donc urgence à interpeller à nouveau vos députés.(suite)