Le comité Hygiène et Sécurité - Conditions de Travail académique a tenu sa première réunion le 16 avril 2012, sous la présidence du recteur. Il remplace le CHS.

Des CHS-CT départementaux sous la présidence des directeurs académiques départementaux doivent être aussi installés.

Le CHS-CT se réunit au moins trois fois par an et obligatoirement en cas d’accident grave (exercice du droit de retrait, accident professionnel, etc …), et à la demande des représentants du personnel.

Les missions du CHS-CT

1) Participation à la politique globale de prévention des risques : analyse de situations de travail, propositions en matière de prévention et suivi de la démarche.

2) Activités de promotion de la prévention des risques professionnels : écoute des agents et information, Participation à la préparation de la formation et l’information de salariés sur les questions de sécurité et de santé au travail, communication auprès des salariés.

3) Activités de veille : veille à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires, en matière de santé et de sécurité des travailleurs.

4) Exercice du droit à l’information et à la consultation du CHS-CT : le CHS-CT est informé par le président du CHS-CT (recteur ou Directeur académique) de tous les projets d’aménagements

5) Le CHS-CT est consulté et exprime un avis motivé sur toutes les questions de sa compétence.

La FSU y dispose de 4 sièges sur 7. (voir liste des membres en pièce jointe)

Les risques psycho-sociaux (RPS) sont un des premiers enjeux la FSU, et le SNES-FSU, s’empareront. Il est aujourd’hui vital de les faire reconnaître comme des risques professionnels à part entière et identifiables, d’établir leur lien avec l’organisation et les conditions du travail pour éviter le renvoi systématique de la souffrance au travail à l’individu et à ses faiblesses ou son inadaptation.

- Risque Psycho-Sociaux

Document joint : les accords interprofessionnels sur le stress au travail.

http://www.travailler-mieux.gouv.fr/Stress-les-risques-psychosociaux.html

- Harcèlement au travail
La circulaire harcèlement

Signalement d’un danger grave et imminent ; les textes

REGISTRE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL