Compte-rendu, déclaration et avis rendu :

LE PROTOCOLE, TOUT LE PROTOCOLE, RIEN QUE LE PROTOCOLE !

Ce titre résume la stratégie de dé-confinement du rectorat telle qu’elle a été annoncée à la réunion du CHSCTA du mardi 05 mai. Elle consiste simplement en la mise en œuvre des protocoles au niveau des établissements. Ces documents apporteraient donc toutes les réponses aux interrogations des personnels concernés par la reprise des cours à partir du 11 mai.

Un long préambule de la rectrice à ouvert la session, sans donner la parole aux représentants des personnels comme c’est l’usage pour une éventuelle déclaration préliminaire. Le ton était donné, le contenu des protocoles sanitaires est utilisé pour minorer le poids de la parole des représentants du personnel. Nous avons donc été « informés » sur les grandes mesures sanitaires à respecter, sur le télétravail qui devait toujours être privilégié (enfin surtout pour les administratifs, les personnels fragiles…). La réouverture des écoles doit être progressive, ainsi que le retour des élèves. La date du 11 concerne davantage les personnels et il faut prendre le temps pour les élèves, cela peut être le 12, le 13… Dommage, rien n’est écrit à ce sujet dans les protocoles. Les personnels qui reviendront en présentiel auront une formation aux mesures sanitaires, à laquelle seront associés les personnels infirmiers de l’Éducation Nationale (quand, comment, dans quel cadre, ce n’est pas écrit dans le protoc…). Un objectif pour les services administratifs : 50 % de personnels en présentiel à partir du 11 mai.

La secrétaire générale prend alors la parole pour livrer des informations un peu plus concrètes (elles seront rares au cours de la réunion).
- Les masques seront distribués à raison de 2 par jour, par le rectorat et les DSDEN pour les services administratifs, les IEN de circonscription pour le 1er degré et les EPLE pour le 2d degré. Promis, ils vont arriver dans la semaine. Pour les élèves, ce sont les parents qui devront y pourvoir…
- En ce qui concerne le gel hydroalcoolique, 1 fiole sera distribuée chaque semaine pour les personnels du 1er degré ainsi que des lingettes virucides.
- Les personnels fragiles ou ceux qui vivent avec des personnes fragiles resteront à leur domicile à condition de présenter un certificat médical ou une attestation. Ils seront en télétravail ou, à défaut, en autorisation spécial d’absence (ASA), au moins jusqu’au 24 juillet (fin de l’état d’urgence).
- Les parents d’enfants qui n’iront pas à l’école seront en télétravail ou ASA jusqu’à la fin mai, s’ils ne souhaitent pas remettre leurs enfants à l’école. Après, tous les enfants doivent être en mesure de retourner à l’école début de juin. Ce sera la fin des ASA pour les administratifs.

Enfin, la parole est donnée aux représentants du personnel.et une déclaration à l’initiative de la FSU a pu être lue (déclaration). Nous attendons encore le commentaire de la Rectrice sur la déclaration et les réponses à nos questions, notamment en ce qui concerne l’absence de co-construction des modalités de retour des élèves dans les classes. Les seules réactions ont été les suivantes : l’ouverture d’un établissement relève de la collectivité de rattachement ; il faut construire une organisation qui respecte à la lettre le protocole !

A la première question de la FSU, concernant la rentrée dans les écoles, la rectrice a évoqué l’organisation de prérentrées et des adaptations au cas par cas). Les directeurs peuvent être présents si nécessaire avant le dé-confinement. « C’est une situation inédite » et donc, pour le périscolaire, voire les transports scolaires (zut, c’est pas écrit dans les ?…). Pour nous rassurer, il n’y aura pas 100 % de remplissage des écoles. De plus, comme il n’y a eu aucun problème pour l’accueil des enfants de personnels soignants durant le confinement, cela doit s’interpréter comme un signal encourageant pour les personnels qui vont reprendre en présentiel.

Ensuite, la rectrice nous apprend qu’elle a mis en place un groupe de suivi de la reprise, sous sa seule autorité . Curieuse conception du dialogue social. Cela s’est vérifié dans la foulée puisque lorsque la FSU demande si la rectrice a prévu des actions au niveau académique, nous avons fait face à une fin de non-recevoir (ce n’est pas écrit ?…). Une réponse évasive est faite à propos de la formation aux gestes barrières et rien n’est prévu pour aider les directeurs et chefs d’établissement dans leurs communications à destination des personnels ou des parents en cas de contamination par exemple.

Quand la FSU évoque les contradictions du protocole pour les activités sportives, elle propose de faire entrer des professeurs d’EPS et d’éducation musicale dans son groupe de suivi de la reprise !

AU vu du fonctionnement anormal de ce CHSCT, la FSU a fait un rappel sur le rôle des CHSCT en matière de santé et sécurité. Si les protocoles s’appliquent à tous, ils ne suffisent pas à garantir de bonnes conditions de reprise. En effet, rien n’est dit sur la mise en œuvre de leurs préconisations ce qui devrait être fait dans le cadre d’un plan de prévention. Cependant, pour la rectrice, nous ne sommes plus dans le cadre de la prévention mais dans une réponse à l’urgence sanitaire. Un vrai dialogue de sourds…
Quand on lui parle de précipitation pour la reprise, elle refuse de l’admettre.

La rectrice considère que rouvrir les écoles c’est mieux, même avec très peu d’élèves. Selon de fortes probabilités, les départements de l’académie seront en rouge le 07 mai et la rentrée dans le 2d degré ne se ferait pas avant la fin mai (diffusion d’une nouvelle carte).

Pour conclure, entre l’échelon ministérielle et l’établissement, il n’y aurait aucunes responsabilités, aucune initiative qui relèverait du rectorat ou des DSDEN. Mais alors, qui va assurer le suivi de l’application des protocoles et des garanties sanitaires qui doivent être un préalable à la reprise dans les établissements scolaires ? Il n’est donc pas prévu de plan académique de prévention aux niveaux rectoral et départemental. D’ailleurs, nous n’en sommes plus à faire de la prévention puisque nous sommes dans l’urgence, dixit la rectrice.
Le protocole s’applique à tous, CQFD.

Ce fut donc un CHSCTA peu constructif (les avis n’ont pas eu le temps d’être votés !), où même la prise de parole n’a pas été organisée .

Cette conception du dialogue social n’a pas permis d’obtenir des informations que nous attendions pour les personnels sur :
 l’articulation entre travail en présentiel et en distanciel.
 le type de formation aux gestes barrières prévu pour tous les personnels.
 les procédures relatives à la gestion des cas suspectés ou avérés de covid-19.

Mais ce n’est pas... ?

Pour la FSU, quelle que soit la date aucune réouverture n’est envisageable si les conditions sanitaires garantissant la santé et la sécurité des personnels et des élèves ne sont pas réunies : la santé des uns et des autres passe avant tout. En cas d’impossibilité, si la hiérarchie ou la collectivité de rattachement refusent de fermer l’établissement, il faut adresser une alerte aux représentants des CHSCT (départementaux ou académique).

Déclaration FSU CHSCTA du 5 mai 2020
avis CHSCTA proposés