Appel à ne pas signer la charte ENT

Le SNES-FSU appelle tous les personnels à ne pas accepter la charte ENT.

Cette charte limite vos droits et libertés. Rien, ni personne ne peut vous obliger, en tant que professionnel, à signer ce document contractuel qui vous est opposable personnellement en justice.

Depuis un an, nous interpellons Mme la rectrice sur 4 points essentiels, nous avons enfin eu un groupe de travail début juillet, mais aucun effet sur la rédaction de la nouvelle charte, preuve d’un entêtement incompréhensible.

Chaque collègue doit être destinataire d’un code d’accès différent du numen sous pli individuel et scellé, et le code d’accès ENT doit bien être dissocié du code d’accès aux services du portail ARENA, pour des raisons de sécurité et de confidentialité des informations. Chaque collègue pourra, s’il le souhaite, mettre les mêmes codes, mais en connaissance de cause et sans que cela lui soit imposé. Nous rappelons que la plupart d’entre nous composons les codes ENT devant la classe et que le même code peut avoir des conséquences très graves en cas de piratage, mais que l’administration se dédouane de toute responsabilité.

La charte impose de strictement « respecter le droit d’auteur et la propriété intellectuelle », il est clair que chaque fonctionnaire se doit de respecter la loi, mais évidemment dans notre métier, et le ministère, ainsi que l’inspection ne peuvent faire semblant de l’ignorer, sans « accommodement » avec la loi, la plupart de nos cours ne répondraient pas aux objectifs fixées par nos administrations (séquences vidéo, documents étrangers, extraits de livres, tableaux, la plupart des documents iconographiques, utilisation du TBI…), y compris pour la conception des sujets d’examen. Certaines disciplines ne disposent d’aucun manuel, pour ces enseignants, signer ce texte signifie arrêter de faire cours à partir de documents. Les élèves devront alors se contenter du discours du professeur. Cette mention est inutile.

La charte précise que nous ne pouvons utiliser les services de l’ENT que dans les seuls buts scolaires et pédagogiques et non pour nos usages personnels. Cette restriction implique que la totalité des messages qui vont transiter par le biais des outils mis à disposition par l’ENT ne doivent contenir d’information à caractère privé, y compris dans les conversations. Il nous semble qu’un peu de souplesse et moins de limitations quant aux contenus des échanges entre collègues ne devraient pas nuire au fonctionnement de l’ENT. Le schéma directeur des environnements numériques de travail (SDET), et le code du travail prévoient cette possibilité, pourquoi notre employeur dans notre académie maintient-il cette interdiction, de quoi a-t-il peur ?

La charte vous oblige à ne rien entreprendre pour tenter d’altérer le fonctionnement normal de l’ENT et des autres services numériques, la fin de cette phrase, même si elle précise que les autres services sont numériques, est bien trop vague : une charte ne peut définir une restriction à caractère aussi général et qui ne concernerait pas directement l’objet visé, l’ENT, c’est une charte ENT. C’est donc une restriction large de vos libertés.

LE SNES - FSU considère que signer une charte est inutile pour les personnels qui ont par nature des droits et des obligations liés au statut de fonctionnaire de l’état.

Les collègues qui l’auraient déjà signée peuvent par courrier au chef d’établissement signifier leur rétractation.

Un modèle de courrier de rétractation

L’établissement devra alors mettre à votre disposition les outils nécessaires au fonctionnement normal, accès au cahier de texte, bulletin, appel, etc., sans ENT, ou en acceptant que vous n’ayez pas signé cette charte inutile et nuisible.

Le SNES-FSU continue ses interventions pour que cette charte soit, au mieux supprimée, au pire modifiée.

Si l’ENT est aujourd’hui un outil devenu incontournable qui offre des possibilités nouvelles de travail, il ne peut générer des obligations contraires aux lois et règlements en vigueur.